Article 1 : Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet lafrenchiebulle.com. Le site est un service de l’entreprise S.A.R.L Naoliti, domiciliée au 6, rue Hamon 14000 CAEN, France, et immatriculée au RCS de CAEN. Nous pouvons être contactés par e-mail à contact@lafrenchiebulle.com ou par téléphone au 09 88 58 46 02.
Nous vendons en ligne des produits de décoration, d’art de la table, de linge de maison, de papeterie, de jeux, et de cadeaux. En passant une commande, le client accepte ces CGV. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible, avec une ou plusieurs photos. Cependant, ces photos ne sont pas contractuelles et nous déclinons toute responsabilité en cas d’écart de couleur entre la photo et le produit livré.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces CGV sont applicables à compter du 1er avril 2023.
Article 2 : Prix et moyens de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément, sauf en cas d’opération promotionnelle ponctuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée de paiement en ligne.
Article 3 : Délai et mise à disposition des produits
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine. La disponibilité des produits est indiquée sur notre site, et les produits en rupture de stock sont clairement identifiés.
Si un produit n’est plus disponible au moment de la préparation de la commande, nous vous rembourserons intégralement et immédiatement, ou au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement. Vous pouvez également choisir d’échanger le produit.
La livraison des produits interviendra dans un délai maximum de 15 jours, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous les produits seront livrés en une seule fois, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou d’indisponibilité de certains produits.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, ainsi que du poids et des dimensions des produits commandés. Les livraisons seront effectuées via Mondial Relay.
Si l’état du colis à la réception vous semble suspect, nous vous conseillons de prendre une photo pour justifier son état en cas de réclamation.
Nous proposons également la mise à disposition gratuite (click and collect) à notre boutique située au 6 rue Hamon à Caen. Le délai de mise à disposition de votre commande peut varier entre 2 heures et 24 heures, selon l’activité de la boutique.
Article 4 : Garantie
Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Les produits fournis par La Frenchie Bulle bénéficient de cette garantie pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que la garantie légale contre les vices cachés correspondant à un défaut de fabrication.
En cas de non-conformité constatée, l’acheteur doit en informer La Frenchie Bulle dans un délai de 72 heures maximum après réception, par mail à contact@lafrenchiebulle.com, accompagné si possible de photos de l’état du produit. Si le vendeur demande à l’acheteur de lui renvoyer le produit, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de l’envoi.
La Frenchie Bulle remplacera, fera réparer ou remboursera les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. La responsabilité de La Frenchie Bulle ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié du produit par l’acheteur.
Article 5 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de manière à pouvoir être recommercialisés à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : La Frenchie Bulle, 6 rue Hamon 14000 CAEN. La Frenchie Bulle s’engage à expédier le ou les produits de remplacement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Si ces CGV sont traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi.